Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE - OGYRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "Conditions Générales") régissent l'achat à distance de Produits et Services effectué via le réseau télématique sur le site www.ogyre.com (ci-après, le "Site").

Le Site est la propriété exclusive et est géré par : Endless S.r.l. Società Benefit (abrégeable en Endless S.r.l. S.B.)

  • Siège social : Piazza della Vittoria 11a/1b – 16121 Gênes (GE), Italie

  • Code fiscal et numéro de TVA : 02659760991

  • Inscription au Registre du Commerce de Gênes / REA : GE-502334

  • PEC : endlessbcorp@legalmail.it | E-mail Service Client : info@ogyre.com

ART. 1 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Tous les achats de Produits effectués via le Site par les clients y accédant (ci-après, les "Clients") sont régis par les présentes Conditions Générales, par le Code de la Consommation italien (D.lgs. n° 206/2005) et par les normes sur le commerce électronique (D.lgs. n° 70/2003).

  2. En envoyant la commande d'achat, le Client accepte intégralement et s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.

  3. Le Client est tenu de lire attentivement le présent document avant d'effectuer toute opération d'achat. Endless S.r.l. S.B. met à disposition le texte afin que le Client puisse en sauvegarder ou en imprimer une copie (art. 12, D.lgs. 70/2003).

  4. Endless S.r.l. S.B. se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales. À chaque commande s'appliqueront les Conditions publiées sur le Site au moment de l'envoi de la commande.

ART. 2 — PRODUITS ET INFORMATIONS SUR LE SITE

  1. ogyre.com est la plateforme e-commerce officielle à travers laquelle Endless S.r.l. S.B. commercialise des articles de prêt-à-porter, de vêtements techniques de sport, d'accessoires et de produits textiles fabriqués avec des matériaux durables et recyclés (y compris du plastique récupéré des océans), ainsi que des projets et contributions liés à la protection de l'environnement et au nettoyage des mers.

  2. La représentation visuelle des Produits sur le Site est indicative. De légères variations chromatiques ou de finition dues à la nature des matériaux recyclés utilisés ne constituent pas un défaut de conformité. En cas de divergence entre l'image et la fiche informative écrite, seule la description contenue dans la fiche produit fait foi.

ART. 3 — PROCÉDURE D'ACHAT ET CONCLUSION DU CONTRAT

  1. Le Client peut acheter les Produits en les insérant dans le "Panier" prévu à cet effet et en complétant la procédure de paiement proposée par le Site.

  2. La commande envoyée par le Client constitue une proposition contractuelle d'achat. Le contrat est réputé conclu et effectif uniquement avec la réception de l'e-mail de Confirmation de Commande envoyé par Endless S.r.l. S.B.

  3. L'e-mail de confirmation contient un "Numéro de Commande", le récapitulatif des biens achetés, le montant total et les données d'expédition. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données et à communiquer rapidement toute erreur.

  4. Si un Produit n'est pas disponible après l'envoi de la commande, Endless S.r.l. S.B. en informera rapidement le Client par e-mail, en procédant à l'annulation de la commande et au remboursement simultané de la totalité du montant déjà versé.

ART. 4 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA légale.

  2. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix de vente et sont calculés et clairement indiqués lors de la phase finale avant la confirmation de la commande.

  3. Le paiement peut être effectué via les systèmes de paiement sécurisés intégrés à la plateforme (par exemple, Cartes de Crédit/Débit, PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay, Virement Bancaire ou autres méthodes affichées au moment du paiement).

  4. Le montant est débité au moment de la confirmation de la commande ou selon les conditions spécifiques prévues par le circuit de paiement choisi par le Client.

ART. 5 — FACTURATION ET RÈGLEMENT

Conformément à la réglementation en vigueur sur les ventes e-commerce B2C (commerce électronique indirect), les opérations ne sont pas soumises à l'obligation d'émission de facture, sauf si celle-ci est expressément demandée par le Client au moment de la passation de la commande, avec l'insertion de son code fiscal ou numéro de TVA et les données de facturation complètes. Il ne sera pas possible de demander l'émission de la facture après l'envoi de la commande.

ART. 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

  1. Endless S.r.l. S.B. effectue des expéditions vers les pays indiqués sur le Site via des transporteurs express conventionnés, dans les délais estimés lors du paiement et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

  2. En cas de non-livraison due à l'absence du destinataire ou à une adresse erronée fournie par le Client, le transporteur effectuera les tentatives de livraison prévues ou déposera la marchandise en entrepôt. Si l'expédition retourne aux entrepôts d'Endless en raison de l'impossibilité de livraison imputable au Client, le contrat sera considéré comme résilié et Endless recréditera au Client le montant payé, déduction faite des frais engagés pour l'expédition et le retour de la marchandise.

  3. À la réception de la marchandise, le Client est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage. Tout dommage évident à l'emballage ou la non-correspondance du nombre de colis doit être immédiatement signalé au transporteur en apposant la mention "Réserve de contrôle écrite et spécifique" sur le reçu de livraison avant de signer.

ART. 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

  1. Délai de rétractation : Conformément à l'art. 52 du Code de la Consommation, le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif et sans aucune pénalité dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il prend physiquement possession des Produits.

  2. Modalités d'exercice : Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Endless S.r.l. S.B. en envoyant une communication explicite par e-mail à l'adresse info@ogyre.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant le numéro de commande et les articles à retourner.

  3. Conditions de retour : Les produits doivent être retournés intacts, jamais portés ni lavés, complets avec les étiquettes originales, les accessoires et l'emballage d'origine.

  4. Frais de retour : Sauf indication contraire ou promotions actives sur le Site, les coûts directs d'expédition pour le retour des biens sont à la charge du Client.

  5. Remboursement : Une fois la marchandise reçue et son intégrité vérifiée, Endless S.r.l. S.B. procédera au remboursement du montant payé (y compris les éventuels frais de livraison standard d'origine) dans les 14 jours. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l'achat.

ART. 8 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

  1. Tous les Produits vendus aux clients consommateurs bénéficient de la Garantie Légale de Conformité de 24 mois prévue par les articles 128 et suivants du Code de la Consommation pour les défauts de fabrication ou les non-conformités présumées.

  2. En cas de réception d'un Produit défectueux ou non conforme, le Client a droit à la remise en conformité sans frais par réparation ou remplacement, ou à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat.

  3. Pour faire valoir la garantie, le Client doit signaler le défaut à info@ogyre.com en fournissant une description détaillée et des photos du défaut constaté.

ART. 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site ogyre.com — y compris les marques déposées ou non, logos, textes, photographies, graphiques, logiciels, algorithmes, technologie de suivi et signes distinctifs — sont la propriété exclusive d'Endless S.r.l. S.B. ou de ses ayants droit. Il est strictement interdit de reproduire, modifier ou utiliser de tels contenus sans l'autorisation écrite préalable de la société.

ART. 10 — LOI APPLICABLE, TRIBUNAL COMPÉTENT ET RÉSOLUTION DES LITIGES

  1. Les présentes Conditions Générales et tous les contrats conclus sur le Site sont régis et interprétés conformément à la Loi Italienne.

  2. Pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résolution des contrats d'achat, la compétence territoriale impérative est celle du Juge du lieu de résidence ou de domicile du Client consommateur (Forum du Consommateur).

  3. Conformément à l'art. 14 du Règlement UE n° 524/2013, il est informé le Client résidant dans l'Union Européenne que la Commission Européenne met à disposition une plateforme pour la résolution alternative des litiges en ligne (ODR), accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.